Résumé : Loi d’orientation sur la société de l’information

Par l'adoption de la Résolution 56/183 du 21 décembre 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies pense faciliter l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. La résolution vise aussi le renforcement de la paix et la réduction de la fracture numérique. L’accent est aussi mis dans la croissance durable et la possibilité de transfert de technologie. Ainsi cette présente loi d’orientation sur la société de l’information réitère les engagements pris par le Sénégal pour l’édification de la société de l’information. Le présent projet de loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière de technologies de l'information et de la communication. La mobilisation de tous les acteurs (publics, privés et société civile) sera recherchée grâce à une démarche participative dans l’élaboration des politiques et dans la mise en œuvre des actions. Par ailleurs, il identifie les droits, rôles et responsabilités des divers acteurs (Etat, société civile, secteur privé, individu), clarifie les bases du partenariat (national, décentralisé, international) et propose des mesures incitatives minimales.

Chapitre préliminaire – Disposition générales

Ainsi à défaut de justificatifs l’assembles des dispositifs adoptés se rapportant à la société de l’information doivent prendre en compte la loi sur la société de l’information. Mais aussi elle doit respecter les principes fondamentaux qui gouvernent la cité. La société de l’information est à caractère humaine. Pa conséquent, elle doit  être ouverte, transparente et sécurisée. Elle vise aussi l’épanouissement économique, sociale, culturelle ainsi que l’éradication de la pauvreté. La société de l’information permet de garantir la liberté et le droit de chacun de créer d’utiliser et de partager l’information. Tout un chacun peut se valoir de favoriser son développement et l’amélioration de ses conditions de vie. La base économique de la société de l’information est fondée sur l’information et la connaissance. Conte tenu de cet aspect, elle bénéficie d’une protection sur les modalités de leur utilisation en conformité avec le droit de l’information.

Chapitre Première : principe fondamentaux

La société de l’information à pour but de garantir d’une part l’égal accès aux réseaux de communications et d’autre part, l’inaliénable droit à la liberté d’expression. Pour mettre en confiance l’ensemble des  acteurs, la société de l’information doit être accompagnée de garde-fous. Elle doit aussi favoriser la sécurité des biens et des personnes sous le contrôle l’Etat entant que garant de l’harmonie dans toute l’étendue du territoire. Le droit à la vie privé, à la confidentialité des données personnelles doivent se trouver garantie dans la société de l’information.

 Cela doit aussi impliquer le principe de la solidarité, le partage et la synergie indispensable à l’implication de tous pour l’exploitation efficace et efficient   des ressources de la société de l’information. Pour faire de ce dernier un service universel, il revient à l’Etat en relation avec la société civile et les organismes, d’établir la disponibilité de l’information dans les cyberespaces. Par ces informations on peut citer : ceux officielles ou administratives, patrimoniales.

 Le principe du pluralisme- la société de l’information  est un statu universel, par conséquent l’Etat et les usagers des technologies de l’information et de la communication (TIC) doivent encourager la diversité culturelle, linguistique et à tous les niveaux du territoire national. Aussi est-il que cette participation active à l’effort de collecte de l’information ne doit pas se faire en marge des mœurs et de l’éthique.

Le principe d’éducation : conte tenu de la quantité d’information contenu sur internet force est de constater qu’il est l’outil incontournable dans l’éducation. Donc toute personne doit pouvoir lire, écrire et travailler dans les cyberespaces. Et cela doit s’accompagner d’une information et d’une communication adéquate pour l’utilisation en bon échéant des possibilités offert par les TIC. Une formation des agents en charge de la sécurité et de la lutte contre la cybercriminalité s’impose aussi.

Chapitre II – droit, rôle et responsabilité des acteurs                                  

L’Etat  la société civile et les entreprises publiques comme privées concourent au développement harmonieux de la société de l’information, dans la limite de sa responsabilité. La société de l’information suppose l’établissement de liens de partenariat et de coopération entre l’Etat et le secteur privé. Par la même occasion cela  permet de galvaniser la synergie pour le développement de l’éducation et de la recherche, la mobilisation des ressources humaines et la promotion des investissements. Il faut aussi  garantir l’accès aux technologies aux enseignants, étudiants et élèves.

Chapitre III – Principe de financement et mesures incitatives.    

L’Etat en collaboration avec les collectivités et les entreprises assure le financement de l’établissement de la société de l’information selon des modalités comme :

·         La gestion des financements de la solidarité numérique

·         Articulation entre fond d’infrastructure et fond d’accès universel

·         Mutualisation au plan national des fonds pour la promotion de la technologie de l’information et de la communication mais aussi le financement de la recherche.

·         Soutient préférentiel des petites et moyennes entreprises évoluant dans le domaine.

Des dispositions législatives et règlementaires de nature fiscale douanière et commerciale accompagnent ses technologies.

Chapitre IV – Disposition transitoires et finales     

Conformément aux engagements régionaux et internationaux et en étroite collaboration avec les secteurs privés, l’Etat doit œuvrer pour un environnement favorable à la société de l’information. Cette entreprise doit se faire dans les secteurs prioritaires comme l’éducation, la recherche, la propriété intellectuelle, la santé, la fiscalité, la communication électronique, les fichiers d’état civil, la sécurité, la justice, le transport et enfin l’énergie. 

Ibra Badiane